Transport Scolaire des élèves en situation de handicap du Département du Nord

Rentrée 2026‑2027

Période d’inscription
Les inscriptions au transport scolaire seront ouvertes du 27 avril au 8 juillet 2026 inclus, dernier délai.

Prise en charge en petit véhicule le jour de la rentrée
Pour bénéficier d’une prise en charge en petit véhicule dès le jour de la rentrée, les demandes doivent impérativement être effectuées durant cette période d’inscription.

Demandes effectuées en juillet et août
Les demandes saisies et acceptées au cours des mois de juillet et août entraîneront une mise en place du transport en petit véhicule à compter du 15 septembre 2026.

  • La prise en charge n’est possible que si la distance entre le domicile et l’établissement est supérieure à 3 km (calcul effectuée via Google Maps, mode piéton).
  • La prise en charge en petit véhicule n’est pas systématique : une analyse du dossier est effectuée et d’autres modalités de transport peuvent être proposées à la famille.

Pour les familles ayant déjà réalisé une demande en ligne l’année précédente, l’identifiant correspond à l’adresse mail utilisée lors de la création de la première demande.

Le réglement départemental est consultable ICI

Le guide pratique est disponible ICI

La fiche Incident ICI

 

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